Politique de Confidentialité
Comprendre comment jurexalivona traite vos informations personnelles
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025Notre approche de la protection des données
Chez jurexalivona, nous considérons vos informations comme un dépôt que vous nous confiez, pas comme une ressource à exploiter. Cette distinction guide chaque décision que nous prenons concernant la collecte, le traitement et la conservation de vos données personnelles.
Ce document explique comment nous recevons, gérons et protégeons les informations relatives à votre identité et à votre parcours d'apprentissage. Contrairement aux politiques standardisées que vous avez peut-être rencontrées ailleurs, celle-ci reflète notre philosophie de minimisation : nous ne demandons que ce qui sert directement votre expérience éducative.
Pour toute question concernant les technologies de suivi et les témoins de navigation, veuillez consulter notre politique dédiée aux cookies, accessible séparément depuis le pied de page de notre site.
Origine et nature des informations reçues
Les données que nous détenons proviennent principalement de trois moments distincts dans votre interaction avec nos services éducatifs.
Au moment de votre inscription initiale, vous nous transmettez des éléments d'identification de base. Votre nom complet nous permet d'adresser nos communications de manière appropriée. L'adresse électronique constitue le canal principal pour l'envoi de ressources pédagogiques et d'informations relatives à votre programme. Le numéro de téléphone, lorsque vous choisissez de le fournir, facilite les échanges rapides concernant des questions urgentes ou des clarifications techniques.
Lorsque vous participez activement à nos programmes, d'autres catégories d'informations émergent naturellement. Vos progrès à travers les modules, les résultats de vos exercices pratiques, et les moments où vous interagissez avec le matériel pédagogique créent un profil d'apprentissage. Ce profil nous aide à identifier les concepts qui nécessitent un soutien supplémentaire ou, à l'inverse, les domaines où vous excellez et pourriez bénéficier d'un contenu plus avancé.
Les échanges avec nos formateurs génèrent également des données contextuelles. Questions posées pendant les sessions, commentaires sur les exercices, demandes d'éclaircissements : ces interactions documentent non seulement votre parcours personnel, mais enrichissent aussi notre compréhension collective des défis pédagogiques rencontrés par nos apprenants.
Enfin, votre navigation sur notre plateforme produit des métadonnées techniques. Type d'appareil utilisé, système d'exploitation, navigateur web, horodatage des connexions : ces éléments nous aident à garantir que notre infrastructure fonctionne correctement pour tous les utilisateurs, quelle que soit leur configuration technique.
Finalités opérationnelles du traitement
Chaque catégorie d'information répond à un besoin spécifique dans la prestation de nos services éducatifs. La compréhension de ces finalités vous permet d'évaluer la proportionnalité de nos demandes.
| Catégorie de données | Objectif principal | Bénéfice concret pour vous |
|---|---|---|
| Identifiants personnels | Création et sécurisation de votre compte apprenant | Accès personnalisé à vos ressources et historique d'apprentissage |
| Coordonnées de contact | Communication des informations pédagogiques essentielles | Réception d'alertes importantes et de supports de cours |
| Données de progression | Suivi pédagogique et adaptation du contenu | Recommandations personnalisées et soutien ciblé |
| Historique d'interaction | Amélioration continue de l'expérience utilisateur | Interface plus intuitive et parcours optimisé |
| Informations techniques | Maintenance et résolution de problèmes techniques | Plateforme stable et compatible avec votre équipement |
Vos données de progression académique servent aussi à générer des attestations de complétion et des rapports de compétences. Ces documents formalisent vos acquis et peuvent être utilisés dans le cadre de démarches professionnelles. Nous ne produisons ces certificats qu'à votre demande explicite, jamais de manière automatique.
Modalités de gestion interne
L'accès à vos informations personnelles est strictement compartimenté au sein de jurexalivona. Nous appliquons le principe du moindre privilège : chaque membre de notre équipe ne peut consulter que les données nécessaires à l'accomplissement de ses responsabilités spécifiques.
- Les formateurs accèdent à votre profil d'apprentissage, vos résultats d'exercices et votre historique de participation pour assurer un accompagnement pédagogique pertinent
- L'équipe administrative consulte vos coordonnées et informations de facturation uniquement dans le cadre de la gestion de votre inscription et des aspects contractuels
- Notre service technique peut examiner les métadonnées de connexion lorsqu'un problème technique affecte votre expérience sur la plateforme
- Les responsables pédagogiques analysent des données agrégées et anonymisées pour évaluer l'efficacité de nos programmes, sans jamais identifier les apprenants individuellement
Aucun traitement automatisé produisant des effets juridiques n'est appliqué à vos données. Toutes les décisions concernant votre parcours éducatif impliquent une intervention humaine directe. Les algorithmes que nous utilisons se limitent à des fonctions de tri, de recherche et d'organisation de contenu.
Circulation externe des informations
jurexalivona s'appuie sur des prestataires spécialisés pour certaines fonctions techniques. Ces transferts sont encadrés par des accords contractuels qui interdisent toute utilisation des données au-delà de la mission confiée.
Services externes sollicités
Notre infrastructure d'hébergement est confiée à un fournisseur européen dont les centres de données sont situés en France et en Allemagne. Les serveurs stockant vos données personnelles ne quittent jamais l'Union européenne.
Les communications par courrier électronique transitent par un service d'envoi tiers, également établi au sein de l'UE, qui agit uniquement comme relais technique sans analyser ni conserver le contenu des messages.
En cas d'obligation légale, nous pouvons être contraints de transmettre certaines informations aux autorités compétentes. Cette divulgation interviendrait uniquement sur présentation d'une demande formelle valide, dans le strict respect des procédures légales applicables. Nous nous engageons à vous informer de telles demandes, sauf si la loi nous l'interdit explicitement.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous ne les échangeons pas contre des avantages commerciaux. Nous ne les transmettons pas à des courtiers en données ou à des réseaux publicitaires. Votre profil éducatif reste notre responsabilité exclusive.
Architecture de protection
La sécurité de vos informations repose sur plusieurs couches de défense complémentaires, techniques et organisationnelles.
Toutes les transmissions entre votre appareil et nos serveurs utilisent un chiffrement de transport de niveau professionnel. Les données sensibles comme les mots de passe font l'objet d'un hachage cryptographique irréversible avant stockage. Nous n'avons jamais accès à vos mots de passe en clair.
Les bases de données contenant vos informations personnelles sont isolées du reste de notre infrastructure par des pare-feu dédiés. Les accès sont journalisés et régulièrement audités pour détecter toute activité inhabituelle. Des sauvegardes quotidiennes chiffrées permettent une restauration rapide en cas d'incident technique majeur.
Sur le plan organisationnel, tous les membres de notre équipe suivent une formation annuelle obligatoire sur la protection des données. Nous avons établi des procédures strictes de gestion des incidents qui garantissent une réaction rapide et coordonnée si une violation de sécurité se produisait. Dans ce cas, vous seriez informé dans les 72 heures suivant notre prise de connaissance de l'incident.
Malgré ces précautions, aucun système n'est totalement imperméable. La transmission d'informations sur Internet comporte toujours un risque résiduel. Nous travaillons continuellement à minimiser ce risque, mais nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.
Leviers de contrôle à votre disposition
Vous conservez une autonomie significative sur le devenir de vos informations personnelles. Ces prérogatives s'exercent par simple demande adressée à notre équipe.
Consultation : Vous pouvez demander une copie complète de toutes les données vous concernant que nous détenons. Ce document structuré vous sera transmis dans un format électronique standard sous quinze jours.
Rectification : Si des informations inexactes figurent dans votre profil, vous pouvez exiger leur correction immédiate. Certaines modifications peuvent être effectuées directement depuis votre espace personnel, d'autres nécessitent notre intervention manuelle pour garantir l'intégrité du système.
Limitation : Vous avez le droit de restreindre l'usage de certaines catégories de données sans pour autant fermer votre compte. Par exemple, vous pourriez demander que vos résultats d'exercices ne soient plus utilisés dans les statistiques pédagogiques anonymisées.
Portabilité : Pour les données que vous nous avez directement fournies, vous pouvez en obtenir une extraction dans un format structuré et couramment utilisé, vous permettant de les transférer vers un autre prestataire éducatif si vous le souhaitez.
Effacement : Vous pouvez requérir la suppression de votre compte et de toutes les données associées. Nous procéderons à cette suppression dans un délai de trente jours, sous réserve des obligations légales de conservation qui pourraient s'appliquer à certains documents contractuels ou fiscaux.
Opposition : Si vous estimez qu'un traitement particulier ne se justifie pas au regard de votre situation spécifique, vous pouvez vous y opposer formellement. Nous examinerons votre demande et suspendrons le traitement contesté, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts.
L'exercice de ces droits ne comporte aucun frais, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, particulièrement si elles sont répétitives. Dans ces circonstances exceptionnelles, nous pourrions facturer des frais administratifs raisonnables ou refuser de donner suite à la demande.
Durées de conservation différenciées
La période pendant laquelle nous conservons vos données varie selon leur nature et leur finalité. Nous appliquons une logique de rétention minimale : dès qu'une information n'est plus nécessaire, elle est supprimée de nos systèmes actifs.
| Type d'information | Durée de conservation active | Fondement de la durée |
|---|---|---|
| Données de compte (identifiants, contacts) | Pendant toute la durée de votre relation avec jurexalivona, puis 3 ans après votre dernière activité | Nécessité contractuelle et délai de prescription |
| Historique d'apprentissage et progression | 5 ans après la complétion du dernier programme suivi | Besoin d'émission de certificats tardifs et suivi pédagogique |
| Factures et documents comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice fiscal | Obligation légale fiscale et comptable |
| Journaux techniques et logs de connexion | 12 mois maximum | Exigences de sécurité et détection d'incidents |
| Correspondances et échanges pédagogiques | 2 ans après la fin de votre participation au programme concerné | Documentation du suivi pédagogique et résolution de litiges éventuels |
À l'expiration de ces délais, les données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible pour des usages statistiques à long terme. L'anonymisation implique la destruction de tout élément permettant votre réidentification, transformant les données personnelles en informations purement agrégées.
Si vous fermez votre compte avant l'expiration naturelle de ces périodes, nous accélérons le processus de suppression. Seuls les documents soumis à des obligations légales strictes sont préservés au-delà de votre demande d'effacement, et uniquement pour la durée imposée par la loi.
Fondements juridiques du traitement
Le droit européen de la protection des données impose que chaque traitement repose sur une base légale explicite. Nous nous appuyons principalement sur trois fondements distincts selon les situations.
La majorité de nos activités de traitement trouve sa justification dans l'exécution du contrat qui nous lie à vous. Lorsque vous vous inscrivez à un programme de formation, nous devons nécessairement traiter vos coordonnées, votre progression et vos résultats pour fournir le service éducatif que vous avez commandé. Sans ce traitement, nous serions dans l'impossibilité de remplir nos obligations contractuelles.
Certains traitements relèvent de nos obligations légales. L'émission de factures conformes, la conservation de documents comptables, ou la réponse à des demandes d'autorités judiciaires constituent des exemples de traitements que nous effectuons non par choix, mais par contrainte réglementaire.
Enfin, quelques traitements s'appuient sur notre intérêt légitime en tant qu'organisme de formation. L'amélioration continue de nos méthodes pédagogiques à partir de l'analyse anonymisée des parcours d'apprentissage illustre ce cas de figure. Nous veillons cependant à ce que ces intérêts ne prévalent jamais sur vos droits fondamentaux et vos libertés.
Lorsqu'aucun de ces fondements ne s'applique, nous sollicitons votre consentement explicite. Ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Vous pouvez le retirer à tout moment avec la même facilité que vous l'avez accordé, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Dimension territoriale et transferts internationaux
jurexalivona opère depuis la France et stocke l'ensemble de vos données personnelles sur des serveurs situés exclusivement au sein de l'Union européenne. Cette localisation garantit l'application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui offre l'un des niveaux de protection les plus élevés au monde.
Nous ne transférons pas vos informations personnelles vers des pays situés hors de l'Espace économique européen. Si une telle nécessité devait émerger à l'avenir pour des raisons techniques impérieuses, nous mettrions en place les garanties appropriées exigées par la réglementation européenne : clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, mécanismes de certification reconnus, ou tout autre dispositif jugé adéquat par les autorités de contrôle.
Vous seriez informé préalablement de tout changement dans notre politique de localisation des données, avec la possibilité de vous opposer à un tel transfert si vous estimez qu'il met en péril la protection de vos informations.
Utilisateurs mineurs
Nos programmes de formation s'adressent principalement à un public adulte. Nous n'acceptons pas consciemment d'inscriptions d'individus de moins de seize ans sans accord parental explicite.
Si nous découvrions avoir collecté par inadvertance des données concernant un mineur non accompagné, nous procéderions immédiatement à la suppression de ces informations. Les parents ou représentants légaux qui constateraient qu'un mineur dont ils ont la charge nous aurait fourni des données sans autorisation appropriée sont invités à nous contacter en urgence pour que nous puissions rectifier la situation.
Pour les rares programmes spécifiquement conçus pour un public adolescent, nous mettons en œuvre des mesures de protection renforcées : limitation stricte des données collectées au strict minimum, interdiction de partage avec des tiers, et procédures de vérification de l'accord parental systématiques.
Évolutions de cette politique
Cette politique de confidentialité n'est pas gravée dans le marbre. L'évolution de nos services, les modifications réglementaires ou les retours d'expérience peuvent nous conduire à l'adapter périodiquement.
Toute modification substantielle vous sera notifiée par courrier électronique au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Les changements purement éditoriaux, les corrections typographiques ou les clarifications sans impact matériel sur vos droits pourront être effectués sans notification préalable.
La date de dernière mise à jour, affichée en tête de ce document, vous permet de vérifier rapidement si des changements sont intervenus depuis votre dernière consultation. Nous vous encourageons à revisiter cette politique régulièrement, particulièrement avant de nous transmettre de nouvelles informations personnelles.
Si vous n'acceptez pas les modifications apportées, vous disposez d'un droit de retrait : vous pouvez clore votre compte et demander la suppression de vos données avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version. Continuer à utiliser nos services après l'entrée en vigueur des changements vaut acceptation de la politique révisée.
Vos questions méritent des réponses claires
Si des zones d'ombre subsistent après la lecture de cette politique, si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, ou si vous avez des préoccupations concernant la manière dont nous gérons vos informations, plusieurs canaux s'offrent à vous.
jurexalivona
13 Rue Sainte-Catherine
69001 Lyon, France
Nous nous engageons à répondre à toute demande concernant la protection de vos données dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la complexité de votre demande le justifie, auquel cas vous serez informé de cette prolongation avec les motifs explicatifs.
Si nos réponses ne vous satisfont pas, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles. Cette saisine peut s'effectuer en ligne sur le site cnil.fr ou par courrier postal à l'adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.